Dernière mise à jour : 1er juillet 2025
Bienvenue sur Scrut.fr, site de petites annonces gratuites. En accédant et en utilisant notre plateforme, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU). Merci de les lire attentivement.
1. Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition et d’utilisation du site Scrut.fr par ses utilisateurs.
2. Accès au site
L’accès au site est gratuit. L’utilisateur doit disposer d’une connexion Internet et d’un navigateur compatible. Certaines fonctionnalités, comme la publication d’annonces, peuvent nécessiter une inscription.
3. Inscription & Compte utilisateur
L’inscription est gratuite et réservée aux personnes majeures. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour. Chaque compte est personnel et ne peut être partagé.
4. Publication des annonces
Les annonces doivent respecter les lois françaises.
Les contenus à caractère injurieux, discriminatoire, diffamatoire, illégal ou sexuellement explicite sont strictement interdits.
Scrut.fr se réserve le droit de modérer, modifier ou supprimer toute annonce ne respectant pas ces règles, sans préavis.
5. Responsabilités
Scrut.fr n'est qu'un intermédiaire entre les utilisateurs.
La responsabilité de Scrut.fr ne saurait être engagée en cas de litige entre vendeurs et acheteurs.
L’utilisateur reste seul responsable du contenu qu’il publie.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur Scrut.fr (logo, design, texte, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
7. Données personnelles
L’utilisateur est informé que ses données peuvent être collectées conformément à la Politique de confidentialité du site. Il dispose à tout moment de droits d’accès, de modification et de suppression.
8. Utilisation des cookies
Scrut.fr utilise des cookies à des fins de navigation, de statistiques et de personnalisation des publicités (Google AdSense). L’utilisateur peut gérer ses préférences via son navigateur.
9. Suspension ou suppression de compte
Scrut.fr se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte utilisateur en cas de non-respect des présentes CGU ou d’activité jugée abusive, frauduleuse ou illégale.
10. Modification des CGU
Scrut.fr se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés des changements significatifs.
11. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par la législation française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Contact:
Pour toute question relative aux CGU :
contact@scrut.fr