Juriste en droit immobilier (H/F)
UNIVERSITE PARIS-SACLAY Gif-sur-Yvette (91)
Publiée hier
- LieuGif-sur-Yvette (91190)
- ContratCDD - 36 Mois
- Durée du travail36H50/semaine Travail en journée
- ExpérienceDébutant accepté
- QualificationCadre
- SecteurEnseignement supérieur
Description du poste
Missions principales de l'agent :
Placé sous l'autorité de la directrice des affaires juridiques et institutionnelles, l'agent portera les besoins métiers et la mise en œuvre opérationnelle des sujets portées par la Direction de l'Aménagement , du Patrimoine Immobilier ( DAPI) auprès de qui il apportera une expertise juridique et une sécurisation des actes en matière d'immobilier et d'occupation du territoire.
1° Le conseil de l'ensemble des directions centrales et des composantes universitaires :
- Évaluer les montages juridiques en vue d'une opération immobilière et les risques associés
- Examiner les demandes d'AOT en termes de valorisation et d'exploitation économique du patrimoine de l'université et en apprécier la pertinence ; - Rédiger des analyses juridiques et élaborer des fiches de procédure relative au droit immobilier public ;
- Conseil et accompagnement lors des opérations de réception de travaux, lever des réserves et mise en œuvre des garanties légales et assurantielles - ;
- Assurer l'interface auprès des avocats, notaires, huissiers et tout prestataire selon les cas ou encore auprès des services immobiliers de l'Etat, DDFIP, Rectorat
- Gérer les précontentieux et contentieux Développer et exploiter un fonds documentaire dans le domaine du droit immobilier public.
2° Le suivi des dossiers relatifs à la gestion du domaine public :
- Assurer le suivi des transactions immobilières de l'établissement ;
- Assurer le suivi des conventions d'utilisation, et notamment : - Participer à l'élaboration des conventions d'utilisation et de ses annexes avec la DDFIP territorialement compétente ; - Fiabiliser les parcelles cadastrales mises à disposition par l'Etat à l'Université.
3° La participation à la définition et à l'application de la stratégie immobilière de l'établissement
- Apporter un conseil et expertise aux directions/composantes dans les domaines du droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de montage immobilier en rédigeant notes et consultations ;
- Informer et former les équipes sur les nouvelles obligations et opportunités juridiques.
En outre, l'agent assurera le rôle d'interface et de traduction opérationnelle entre la DAJI et la DAPI. L'organisation mise en place doit permettre de fiabiliser juridiquement l'exploitation du patrimoine de l'université par un travail de collaboration constant entre ces deux directions et de manière plus large avec la gouvernance :
4° Être le pivot entre la DAPI et la DAJI :
Assurer la fiabilisation et la sécurisation des données juridiques relatives à l'occupation du patrimoine immobilier, en lien étroit avec la Direction du patrimoine, et contribuer à la structuration et à la mise à jour des outils de suivi partagés afin que la Direction du Patrimoine dispose d'une connaissance fine de l'occupation du patrimoine.
- Organiser et animer, en lien avec la Direction du patrimoine, les modalités de coordination et de circulation de l'information nécessaires à la sécurisation des opérations immobilières
Profil recherché
Connaissance, savoir :
- Maitrise des textes législatifs et règlementaires et de la jurisprudence en matière de droit immobilier public (notamment code général de la propriété des personnes publiques et code de la commande publique)
- Expérience en rédaction et négociation de contrats complexes et en gestion des contentieux
- Organisation et fonctionnement des établissements publics administratifs
- Analyse et rédaction de notes d'analyse juridique (connaissance approfondie)
- Maitrise des outils bureautiques et des bases de données juridiques
Savoir-être :
- Capacité d'écoute, de dialogue et de négociation, sens du relationnel et de la pédagogie
- Faire preuve d'une très bonne organisation, d'une grande rigueur et d'une capacité à répondre de manière active aux demandes
- Capacité à travailler en mode projet et en transversalité
Rémunération et avantages
- non communiqué
Compétences attendues
- Apporter des conseils sur des procédures de résolution de litiges
L'entreprise
UNIVERSITE PARIS-SACLAY · 5000 à 9999 salariés
Contact
https://jobaffinity.fr/apply/4wj8p1ej1rzt3onw02
Offre n° 216NXSK diffusée par France Travail, publiée le 18/11/2026 et mise à jour le 18/11/2026. Données réutilisées conformément à la licence de l'API Offres d'emploi de France Travail.
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