Consultant Trade Compliance / Export Control - Freelance (H/F)

Collective.work Paris (75) Publiée il y a 8 jours
Libéral
  • LieuParis
  • ContratProfession libérale
  • Expérience3 An(s)

Description du poste

Taux journalier (TJM): 600€ / jour Notre client dans le secteur Aérospatial et défense recherche un/une Consultant Trade Compliance / Export Control H/F Description de la mission : Contexte de la mission Notre client est un acteur international du secteur spatial et des services satellitaires. Dans le cadre du renforcement de son équipe dédiée à la conformité réglementaire, il recherche un(e) Consultant(e) Trade Compliance / Export Control pour assurer le suivi opérationnel des activités de contrôle des exportations et des réglementations restrictives. La mission intervient auprès de plusieurs équipes internes, notamment les fonctions commerciales, avant-vente, achats, ingénierie, supply chain et conduite de projets. Le consultant sera également amené à échanger avec des fournisseurs, clients et autres parties prenantes externes. Vos responsabilités Vous contribuerez à garantir la conformité des transactions aux réglementations françaises et internationales applicables au contrôle des exportations et aux mesures restrictives. Classement des produits et services * Réaliser le classement des biens et services proposés par l'entreprise au regard des réglementations applicables. * Contacter les fournisseurs afin d'obtenir les classifications réglementaires de leurs produits. * Analyser et, si nécessaire, adapter les classifications communiquées par les fournisseurs. * Assurer la traçabilité et l'archivage des éléments justificatifs. Analyse des transactions et des risques * Collecter les informations nécessaires auprès des équipes internes et des contreparties externes. * Analyser la destination, l'utilisation et les utilisateurs finaux des produits ou services. * Identifier les parties prenantes d'une transaction et les éventuelles restrictions qui leur sont applicables. * Analyser le flux commercial complet d'une transaction. * Réaliser les diligences nécessaires sur les parties impliquées. * Déterminer les réglementations applicables et le besoin éventuel d'autorisation ou de déclaration. * Évaluer les enjeux liés aux embargos, sanctions internationales et autres réglementations spécifiques, notamment dans les domaines de la cybersécurité ou des télécommunications. Préparation et suivi des autorisations * Préparer les documents réglementaires associés aux produits classés. * Rédiger les éléments nécessaires aux demandes de licences ou d'autorisations. * Constituer les dossiers en lien avec l'équipe juridique ou conformité. * Assurer le suivi des demandes auprès des autorités compétentes. * Contrôler le respect des conditions associées aux licences et autorisations par les équipes opérationnelles. * Préparer, le cas échéant, les déclarations requises au titre des réglementations applicables. Reporting et amélioration continue * Collecter et archiver les preuves de conformité et les éléments de traçabilité. * Préparer les reportings internes et réglementaires. * Contribuer à la préparation des comptes rendus périodiques destinés aux autorités compétentes. * Mettre à jour le statut réglementaire des transactions dans les outils internes. * Identifier et proposer des améliorations des processus et procédures existants. * Accompagner les équipes opérationnelles dans la compréhension et l'application des exigences réglementaires. Profil recherché * Formation supérieure en droit, commerce international, conformité, relations internationales ou domaine équivalent. * Expérience professionnelle d'au moins 3 ans en Export Control / Trade Compliance. * Bonne maîtrise des réglementations et procédures relatives au contrôle des exportations. * Connaissance des embargos, sanctions internationales et dispositifs d'autorisation gouvernementale. * Expérience dans l'analyse de transactions et la conduite de diligences réglementaires

Rémunération et avantages

  • 600 € par jour

L'entreprise

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Offre n° 8710845 diffusée par France Travail pour le compte de XTRAMILE, publiée le 10/11/2026 et mise à jour le 10/11/2026. Données réutilisées conformément à la licence de l'API Offres d'emploi de France Travail.