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Référent(e) juridique (H/F)
DRRAF PDL Nantes (44)
Publiée il y a 6 jours
- LieuNantes (44200)
- ContratCDD - 8 Mois
- Durée du travail35H/semaine Travail en journée
- Salaire2 662 € – 2 662 € brut/mois
- ExpérienceDébutant accepté
- QualificationCadre
- SecteurAdministration publique (tutelle) des activités économiques
Description du poste
La direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt des Pays de la Loire, pour son service régional de l'économie agricole et des filières, recrute :
Un(e) référent(e) juridique
Descriptif du poste :
- Superviser les décisions administratives (conformité réglementaire, respect des délais.) délivrées en application du schéma directeur régional des exploitations agricoles (SDREA),
- Instruire les recours liés au contrôle des structures et apporter un appui pour l'élaboration des mémoires en défense en réponse aux requêtes contentieuses,
- Participer à la mise en œuvre du dispositif de sanctions de la loi « Sempastous » et gestion des dossiers en défaut de déclaration,
- Accompagner les DDT(M) dans l'instruction des demandes d'autorisation dans le cadre de la mise en œuvre du SDREA et participer à la préparation et à l'organisation des réunions de pilotage entre DRAAF et DDT(M).
Caractéristiques de l'emploi :
- Nature de l'emploi : Emploi ouvert aux contractuels
- Dates : 01/01 au 31/08/2027
- Quotité de travail : 100 %
- Localisation : Nantes
- Rémunération : Réglementaire selon expérience
Profil du candidat / de la candidate :
- Qualités requises : connaissance des enjeux économiques, environnementaux de l'agriculture, notamment ceux liés au foncier, connaissances en droit administratif, réglementation du contrôle des structures - Capacité à travailler en réseau, bonnes qualités rédactionnelles et esprit de synthèse, réactivité et sens de l'organisation, capacité à rendre compte.
Pour candidater :
- CV et lettre de motivation à envoyer par courriel à : marie.suire@agriculture.gouv.fr ; caroline.renoult@agriculture.gouv.fr ; rodrigo.fontanari@agriculture.gouv.fr
Rémunération et avantages
- Mensuel de 2661.71 Euros à 2661.72 Euros
- Ordinateur portable
- Restauration
- Ordinateur portable
- Restauration
- Complémentaire santé
- Téléphone mobile
Compétences attendues
- Appliquer un cadre juridique ou réglementaireexigé
- Apporter des conseils sur des procédures de résolution de litigesexigé
Savoir-être professionnels
- Faire preuve de rigueur et de précision — Capacité à réaliser des tâches en suivant avec exactitude les règles, les procédures, les instructions qui ont été fournies, sans réaliser d'erreur et à transmettre clairement des informations. Se montrer ponctuel et respectueux des règles de savoir-vivre usuelles.
- Faire preuve de sens des responsabilités — Capacité à engager sa responsabilité pour atteindre un objectif clairement exprimé et à signaler les éventuels freins à lever pour atteindre l'objectif.
- Organiser son travail selon les priorités et les objectifs — Capacité à planifier, prioriser, anticiper des actions, en tenant compte des moyens, des ressources, des objectifs et du calendrier pour les réaliser.
L'entreprise
DRRAF PDL · 100 à 199 salariés
La DRAAF des Pays de la Loire comprend 167 agents répartis sur les sites de Nantes et d'Angers. Le Secrétariat Général assure la gestion des moyens humains, budgétaires, logistiques, patrimoniaux et informatiques de la DRAAF
Contact
DRRAF PDL - Mme MARIE SUIRE
Pour postuler, utiliser le lien suivant : https://candidat.francetravail.fr/offres/recherche/detail/216JFSJ
Courriel : Pour postuler, utiliser le lien suivant : https://candidat.francetravail.fr/offres/recherche/detail/216JFSJ
Offre n° 216JFSJ diffusée par France Travail, publiée le 12/11/2026 et mise à jour le 13/11/2026. Données réutilisées conformément à la licence de l'API Offres d'emploi de France Travail.
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