Juriste en droit rural et foncier - CDI (H/F)

FDSEA de l'Hérault Lattes (34) Publiée il y a 13 jours
CDITemps pleinDébutant accepté
  • LieuLattes (34970)
  • ContratCDI
  • Durée du travail39H/semaine Travail en journée
  • ExpérienceDébutant accepté
  • QualificationAgent de maîtrise
  • SecteurActivités des organisations patronales et consulaires

Description du poste

Rattaché(e) à la direction et intégré(e) à une équipe pluridisciplinaire, vous êtes le référent juridique en matière de droit rural et foncier. Vous accompagnez les exploitants agricoles, les adhérents et les élus syndicaux dans leurs problématiques juridiques, leurs projets et leurs relations foncières. Ce poste associe expertise juridique, conseil de proximité, rédaction d'actes, animation de commissions professionnelles, formation et participation aux projets structurants du territoire. Vous disposez d'une réelle autonomie dans la gestion de vos dossiers et êtes amené(e) à travailler en relation étroite avec les agriculteurs, les élus, les partenaires institutionnels et les autres professionnels du secteur agricole. Vos missions 1. Conseil juridique et accompagnement des exploitants - Assurer des permanences juridiques téléphoniques et physiques sur tout le département auprès des agriculteurs. - Conseiller et accompagner les exploitants dans leurs problématiques de droit rural, foncier et viticole. - Apporter une expertise en matière de statut du fermage, baux ruraux, métayage, conventions de mise à disposition, commodat et conventions pluriannuelles de pâturage. - Accompagner les agriculteurs dans leurs problématiques d'urbanisme, de servitudes, de chemins ruraux, de préemption et de relations foncières. - Étudier les contrats et apporter un conseil juridique adapté aux situations rencontrées. - Rédiger des actes, conventions, courriers et notes juridiques. - Accompagner les adhérents dans la résolution amiable de leurs différends et assurer leur défense devant les Tribunaux Paritaires des Baux Ruraux lorsque nécessaire. 2. Animation syndicale et représentation professionnelle - Animer les sections départementales des fermiers-métayers et des propriétaires bailleurs. - Préparer et participer aux travaux de la Commission Consultative Paritaire Départementale des Baux Ruraux (CCPDBR). - Accompagner les élus syndicaux dans leurs réflexions et prises de position sur les questions foncières et rurales. - Participer aux réunions départementales, régionales et nationales en lien avec le statut du fermage et les problématiques foncières. - Assurer les relations avec les partenaires institutionnels et professionnels : Chambre d'agriculture, DDTM, SAFER, ADASEAH, notaires, experts fonciers et autres organismes agricoles. 3. Formation et information des agriculteurs - Concevoir et animer des formations à destination des agriculteurs, notamment sur le foncier, le statut du fermage et les questions juridiques liées à l'exploitation. - Participer aux formations organisées par la FDSEA de l'Hérault et ses partenaires. - Préparer les supports pédagogiques et documents de synthèse. - Participer aux forums installation et transmission et aux actions d'information sur le terrain. - Assurer une veille juridique législative, réglementaire et jurisprudentielle. - Rédiger des articles, notes d'information et communications destinés aux adhérents, aux élus et aux partenaires.

Rémunération et avantages

  • Rémunération selon profil et expérience
  • Intéressement / participation
  • Téléphone mobile
  • Intéressement / participation
  • Téléphone mobile
  • Ordinateur portable
  • Complémentaire santé

Compétences attendues

  • Apporter des conseils sur des procédures de résolution de litiges
  • Sens de l'écoute
  • Qualité rédactionnelle
  • Capacité d'analyse
  • Droit Rural

Savoir-être professionnels

  • Avoir l'esprit d'équipe — Capacité à travailler et à se coordonner avec les autres au sein de l'entreprise pour réaliser les objectifs fixés.
  • Faire preuve de rigueur et de précision — Capacité à réaliser des tâches en suivant avec exactitude les règles, les procédures, les instructions qui ont été fournies, sans réaliser d'erreur et à transmettre clairement des informations. Se montrer ponctuel et respectueux des règles de savoir-vivre usuelles.
  • Faire preuve de sens des responsabilités — Capacité à engager sa responsabilité pour atteindre un objectif clairement exprimé et à signaler les éventuels freins à lever pour atteindre l'objectif.

Formation et prérequis

  • Bac+5 et plus ou équivalents – Droit rural et entreprise agricoleexigé
  • Permis : B - Véhicule légerexigé

Conditions d'exercice

  • Déplacements : Fréquents Zone départementale

L'entreprise

FDSEA de l'Hérault · 6 à 9 salariés

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Offre n° 216DJWF diffusée par France Travail, publiée le 6/11/2026 et mise à jour le 6/11/2026. Données réutilisées conformément à la licence de l'API Offres d'emploi de France Travail.

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